Que faire lors d’une observation de destruction ?
Télécharger et remplir les documents suivants :
Suis-je dans une zone protégée ?
Vérifier sur le site Natura 2000 en cliquant sur ce lien :
https://www.natura2000.fr/carte-natura-2000
Enregistrement dans géo-portail :
Cliquer sur le lien ci-après, le tutoriel juste en dessous.
https://www.geoportail.gouv.fr/#!
Qu’est-ce que le BCAE 7 ?
Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales
Le domaine BCAE est une exigence de base de la conditionnalité des aides
Il existe 7 normes BCAE :
- les bandes tampon le long des cours d’eau,
- le non-brûlage des résidus de culture,
- les prélèvements à l’irrigation,
- la couverture minimale des sols,
- la limitation de l’érosion,
- le maintien des particularités topographiques,
- la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses
Pour aller plus loin : https://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Coordination-des-controles/La-conditionnalite-des-aides/Les-BCAE-Bonnes-Conditions-Agricoles-et-Environnementales
La BCAE 7 en pratique :
Bilan d’application de la BCAE 7
¨Pour aller plus loin :
https://afac-agroforesteries.fr/propositions-bcae8-psn-pac/
Qu’est-ce que le PLU/PLUI ?
« Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Pour aider les collectivités à se lancer dans un PLU ou à l’approfondir, le ministère met à disposition des fiches méthodiques. »
Rendez-vous sur ce lien ci-après :
https://www.ecologie.gouv.fr/demarche-et-outils-elaborer-plan-local-durbanisme-plu-et-plui
Qu’est-ce que Breizh bocage ?
Guide technique Breizh Bocage :
Cahier des charges Breizh Bocage :
Pour aller plus loin,
Étude Breizh bocage 2010/2011
Qu’en dit l’Europe ?
Qu’est-ce que l’AFAC ?
« Cela fait plus de 40 ans que des femmes et des hommes agissent sans relâche dans les territoires en faveur de l’arbre hors-forêt. En 2007, ils ont conjugué leurs efforts en créant la première association nationale entièrement dédiée à l’arbre et la haie : l’Afac-Agroforesteries. Depuis, les actions n’ont eu de cesse de se développer et le Réseau Afac de s’étoffer. Le Réseau Afac est aujourd’hui composée d’une association nationale tête de réseau, de cinq Afac régionales et de plus de 250 organisations membres engagées pour promouvoir, accompagner et mettre en œuvre des politiques globales de développement de l’arbre hors-forêt sur tous les territoires.
A travers le projet associatif du réseau afac, ces structures portent l’ambition de soutenir la résilience des territoires et d’accompagner les transformations de l’agriculture en atteignant un haut niveau de services environnementaux et productifs rendus par les arbres. Parce que le défi à relever est immense, le Réseau Afac vise à faire grandir la famille des acteurs de l’arbre en étant ouvert à toutes les personnes qui se reconnaissent dans sa mission et qui partagent son ambition qualitative. »
Pour en savoir +, rendez-vous sur leur site, lien ci-dessous :
https://afac-agroforesteries.fr/
Qu’est-ce que le Label Haie ?
« Le label est un dispositif de certification des pratiques de gestion des haies et des filières de distribution du bois issu du bocage.
Enjeu : endiguer l’érosion bocagère en France en appuyant le développement de filières durables.
Les haies, lorsqu’elles sont en bon état écologique, rendent de nombreux services en termes de biodiversité, de biomasse, d’eau, de microclimat, de carbone. La disparition annuelle de 11 500 km de haies en France est une cause directe de l’effondrement de la biodiversité et de l’amplification des catastrophes climatiques visibles sur nos territoires. »
Pour en savoir +, rendez-vous sur leur site labelhaie.fr